Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Accord d'être juridiquement lié par les conditions
En accédant ou en utilisant les sites Web, les applications mobiles ou les blogs (collectivement, le « Site ») fournis par THE ONE GROUP ou nos filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommées « THE ONE GROUP », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, sans limitation, https://www.biskoti-paris.com en vertu duquel nous proposons nos produits de parfumerie exclusifs ou d'autres produits à l'achat (les « Produits »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions contenus dans le présent Contrat et tous les autres termes incorporés par référence dans le présent Contrat.
Sous réserve des lois applicables, THE ONE GROUP LLC se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de modifier tout ou partie du présent Contrat à tout moment sans encourir aucune responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre personne ou entité. Vous pouvez lire une copie actuelle et effective du présent Contrat à tout moment en sélectionnant le lien « Conditions d'utilisation » sur le Site. Vous devez visiter régulièrement cette page pour consulter le Contrat actuel afin d'être informé de toute révision à laquelle vous êtes lié. Si vous n'acceptez pas de respecter le présent Contrat ou tout autre Contrat futur, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à utiliser ou à accéder) au Site.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de la présente convention. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par THE ONE GROUP LLC ne saurait constituer une renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.
Confidentialité
Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les informations vous concernant.
Enregistrement et sécurité du compte
Lorsque vous effectuez un achat via un site Web, vous devez soit créer un compte Biskoti (un « Compte »), soit effectuer votre paiement en tant qu'invité. Si vous choisissez de faire un achat en tant qu'invité, vous devrez toujours fournir certaines informations personnelles pour nous permettre de traiter votre commande (telle que définie ci-dessous dans la section 5). Lorsque vous effectuez un achat chez nous via un site Web, vous acceptez : (i) de fournir des informations complètes et exactes sur vous-même ; et (ii) si vous avez créé un compte, de mettre à jour rapidement ces informations dès qu'elles changent pour garantir qu'elles restent exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez à THE ONE GROUP, que vous vous inscriviez pour un compte ou que vous effectuiez un achat en tant qu'invité. Dans le cas où vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces informations, ou si THE ONE GROUP a des motifs raisonnables de soupçonner que vous n'avez pas fourni ou mis à jour ces informations, THE ONE GROUP LLC aura le droit, à sa seule et absolue discrétion, de vous empêcher d'utiliser l'un de ses sites Web.
Si vous avez créé un compte, il est de votre seule et absolue responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité du mot de passe et des autres informations fournies par THE ONE GROUP. Dans le cas où votre mot de passe et/ou votre compte sont utilisés sans votre consentement ou si vous découvrez une autre violation de sécurité, vous acceptez d'en informer rapidement THE ONE GROUP via la section Technique + Autre de notre page de contact. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause, ni de tout retard dans la fermeture de votre compte après que vous nous avez signalé une violation de sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Utilisation du site Web
Le Site contient des éléments, notamment des logiciels, du texte, des graphiques et des images (collectivement appelés le « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu, ou des parties du Contenu peuvent être mises à notre disposition par le biais d'accords que nous avons avec des tiers. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via le Site est ou continuera d'être exact. Le Contenu est protégé par les lois américaines, françaises et étrangères sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois. Vous n'avez aucun droit sur le Contenu, et vous n'utiliserez, ne copierez ni n'afficherez le Contenu. Aucune autre utilisation n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Vous devez conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu original sur toute copie que vous faites du Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder, concéder sous licence, sous-licencier ou modifier le Contenu, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, créer une version dérivée, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation ou la publication de tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdite. Si vous violez une quelconque partie du présent Contrat, votre droit d'accès et/ou d'utilisation du Contenu et du Site sera automatiquement résilié et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies que vous avez faites du Contenu.
Les marques commerciales, marques de service et logos de Biskoti (les « Marques commerciales Biskoti ») utilisés et affichés en relation avec les Services sont des marques commerciales ou des marques de service de THE ONE GROUP. D'autres noms de sociétés, de produits et de services figurant sur le Site ou utilisés autrement en relation avec les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques commerciales de tiers » et, collectivement avec les Marques commerciales Typology, les « Marques commerciales »). Rien sur le Site, dans les Services ou dans le présent Contrat ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utiliser une Marque commerciale affichée sur le Site ou autrement utilisée en relation avec les Services sans notre consentement écrit préalable spécifique à chaque utilisation. Les Marques commerciales ne peuvent pas être utilisées pour nous dénigrer ou dénigrer tout tiers concerné, nos produits ou services ou ceux du tiers concerné, ou de toute manière (en utilisant un jugement commercialement raisonnable) qui pourrait nuire à la bonne volonté des Marques commerciales. L'utilisation de toute marque déposée de Biskoti dans le cadre d'un lien vers ou depuis un site Web est interdite sans notre consentement écrit préalable. Toute la clientèle générée par l'utilisation d'une marque déposée de Biskoti sera à notre avantage.
Vous acceptez de ne pas : (a) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable sur l'infrastructure du Site ; (b) utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant le Site ; (d) supprimer ou modifier tout matériel que nous ou toute autre personne ou entité publions sur le Site ; ou (e) prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques.
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Commandes – Réaliser des achats via un site Web
Pour passer une commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit des informations sur la livraison et le mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des termes et conditions du présent accord. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son règlement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à acceptation par THE ONE GROUP.
Le vendeur THE ONE GROUP se réserve le droit d'apporter au produit commandé des modifications liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état seront demandés par les administrations locales. Ces droits et frais ne relèvent pas du ressort de THE ONE GROUP. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèveront de sa responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.
Commandes – Limites de quantité
Le vendeur THE ONE GROUP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs consommateurs.
Commandes - Retours
Le consommateur dispose d'un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site internet dans la rubrique « Nous contacter ». Nous vous adresserons immédiatement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets afin qu'ils puissent être recommercialisés comme neufs. Tout produit ouvert ou endommagé par le consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation THE ONE GROUP procédera au remboursement de tous les paiements reçus. Soit par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire selon le mode de paiement de la commande.
THE ONE GROUP pourra différer le remboursement jusqu'à la réception et la vérification des produits.
Commandes - Livraison
THE ONE GROUP traitera la commande dans les meilleurs délais du lundi au vendredi. The One Group s'engage à expédier les commandes dans les 24 heures suivant la validation de la commande et sous réserve de disponibilité des stocks sauf circonstances exceptionnelles.
Le délai de livraison estimé sera précisé dans votre Commande. Toutefois, comme nous faisons appel à un tiers pour livrer les Commandes, il est possible que votre Commande arrive avant ou après le délai de livraison estimé. Si aucune date de livraison n'est précisée, alors dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles et sauf dans le cas de précommandes. Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à votre adresse de livraison, par exemple si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, nous vous en informerons avant d'accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois d'exportation applicables. Les produits compris dans la même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.
Commandes - Droits de BISKOTI concernant les commandes
Sans limiter la généralité de toute autre section du présent Contrat, THE ONE GROUP se réserve le droit de limiter ou de refuser toute Commande que vous passez auprès de nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les Commandes et/ou d'annuler toute Commande si nous trouvons des preuves de fraude, de falsification et/ou de toute autre violation des termes et conditions du présent Contrat. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par Commande. Toutes les commandes de Produits doivent être destinées à votre usage personnel uniquement. En achetant des Produits, vous acceptez par la présente de ne pas revendre ou distribuer ces Produits à des fins commerciales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation ou à notre rejet en fonction de la disponibilité des Produits, du non-respect du présent Contrat ou de toute autre raison déterminée à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent inclure des Commandes passées par ou sous le même Compte, la même carte de crédit et/ou des Commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous nous réservons également le droit, à notre seule et absolue discrétion, de ne pas expédier les articles commandés ou achetés via un Site Web à certaines adresses. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure ou choisirions de ne pas expédier un article, vous en serez informé et le montant de cet article facturé par rapport à votre commande sera réduit en conséquence.
THE ONE GROUP peut, à sa seule discrétion, refuser d'utiliser tout code promotionnel ou toute offre qu'elle estime de bonne foi être frauduleux ou obtenu de manière inappropriée et/ou qui n'a pas été utilisé par le destinataire prévu du code promotionnel ou de l'offre. THE ONE GROUP se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'invalider et/ou de ne pas honorer les codes promotionnels ou les offres obtenus par l'intermédiaire d'une partie autre que THE ONE GROUP, y compris, mais sans s'y limiter, par l'intermédiaire de sites tiers. THE ONE GROUP peut modifier ou annuler une offre à tout moment.
Produits
Les produits vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.
THE ONE GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d'emploi.
Les produits doivent être conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions des lois françaises et américaines applicables au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute commande ultérieure.
En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Hormis le remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité de résiliation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Résolution des litiges
Le Groupe One ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises aux lois françaises et américaines et notamment à la réglementation régissant la vente à distance (articles L. 121 – 16 à L. 121 – 20 du Code de la consommation), à la Directive 97/7/CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et à la loi du 1er août 2000.
En cas de litige, vous devez en premier lieu contacter le service client de la société par e-mail (hello@biskoti-paris.com) ou via notre page contact pour tenter de résoudre le litige de manière informelle.
Questions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre/nos site(s) Web ou les termes et conditions du présent accord, veuillez nous contacter via notre page de contact.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mentions légales
L'éditeur du Site est la société The One Group LLC, société par actions simplifiée (ci-après la « Société ») propriétaire de Biskoti Paris sise à l'adresse suivante :
34 avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris - FRANCE
L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Courriel : hello@biskoti-paris.com
Préambule
Nous attachons autant d'importance à la relation avec nos clients qu'à la transparence et à l'honnêteté dans notre façon de fonctionner. C'est pourquoi nous avons souhaité partager avec vous nos Conditions d'utilisation, notamment notre politique de confidentialité, afin de vous informer des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et de la manière dont nous les utilisons. nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.
Nous traitons toutes vos informations personnelles (« Informations personnelles ») de manière confidentielle (sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d'utilisation). Elles sont conservées sur un serveur sécurisé et nous respectons la législation sur la protection des données et des consommateurs.
Accès au site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (qui incluent notre politique de confidentialité) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par The One Group sur son site Internet www.biskoti-paris.com (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l'intégralité de l'accord conclu entre la Société et l'utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »).
Les présentes Conditions d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (à l'exception des Conditions Générales de Vente).
Notre Site est régulièrement mis à jour, nous pouvons donc en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès à notre Site, voire de le fermer pour une durée indéterminée. Nous n'avons cependant aucune obligation de mise à jour et déclinons toute responsabilité si certaines informations ne sont plus d'actualité.
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